MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site maisonpatissiere.com les présentes mentions légales.

Le site maisonpatissiere.com est accessible à l’adresse suivante : maisonpatissiere.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site maisonpatissiere.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

La charte graphique, le contenu, les images, les logos, les vidéos, les textes ainsi que toute autre élément composant le Site maisonpatissiere.com sont la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf éléments spécifiquement identifiés comme appartenant à des tiers.

Les marques et logos présents sur le Site sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, l’utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées lors de sa navigation sur le Site.

Les données collectées sont principalement utilisées pour la gestion de la relation commerciale, l’amélioration des services proposés et, le cas échéant, pour des opérations de marketing.

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement, s’opposer à la réception de communications ou exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données en contactant l’Éditeur.

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Le Site maisonpatissiere.com est susceptible d’utiliser des cookies pour mesurer l’audience, personnaliser votre expérience ou vous proposer des contenus adaptés.

La configuration de votre navigateur internet vous permet d’être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, de les refuser.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur du Site maisonpatissiere.com s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une modification des informations présentes sur le Site.

L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site.

Les liens hypertextes présents sur le Site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur quant au contenu de ces sites. La décision d’activer ces liens appartient exclusivement à l’utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site maisonpatissiere.com est soumis au droit français.